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Section 1 - Introduction

Bienvenue sur la plateforme [adidas] (la " Plateforme ") hébergée sur le site web www.adidas.co.ma/ www.adidas.co.ma   (le " Site Web ") 

Les présentes conditions générales de vente (les " CGV ") constituent un contrat ayant force obligatoire entre vous et adidas Morocco LLC, la société opérant et exploitant la Plateforme, société à responsabilité limitée d’associé unique au capital de 43 440 000,00 MAD, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro RC 361219 et dont le siège social est situé à Boulevard Ben Abdellah, 11 ème étage, Immeuble Crystal 2, Marina, Casablanca, Maroc (la " Société ").

Les présentes CGV s’appliquent au Site Web [et à l’Application] et décrivent les termes et conditions selon lesquelles la Société propose l’accès à la Plateforme et les services liés fournis par la Société, notamment via des appareils mobiles /tablettes ou tout autre support.

Nous vous prions de lire les présentes CGV avec une attention particulière car en cliquant sur la case intitulée "J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation et les mentions légales de [adidas]", vous acceptez les CGV dans leur intégralité et sans réserve ni conditions.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ(E) PAR LES CGV, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER À LA PLATEFORME NI L'UTILISER.

1.1 Interprétation des termes 

Les termes "Vous" et "Client" désignent le Client final utilisant le Site Web ou l’Application. 

Les termes se rapportant au pronom personnel "Nous" désignent la Société et ses affiliés.

Les présentes conditions générales d’utilisation s'appliquent à la fois au singulier et au pluriel. Chaque fois que le contexte peut l’exiger, tout pronom doit inclure le masculin et le féminin correspondant. 

Les exemples suivant les termes "y compris", "notamment", "en particulier" et autres termes ayant le même sens ne sont pas limitatifs.

Sauf si le contexte s'y oppose, les termes "aux présentes", "des présentes", "ci-après" et les termes de sens similaire se réfèrent aux conditions générales dans leur ensemble.

1.2 Indépendance des clauses 

Les CGV seront réputées divisibles, et la nullité ou l’impossibilité d’exécuter tout terme ou stipulation de celles-ci n’affectera pas la validité ni la force exécutoire des CGV ou de tout autre terme ou stipulation de celles-ci. 

Section 2 – Conditions d’achat 

2.1 Relations contractuelles

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour acheter des Produits par l’intermédiaire de la Plateforme.

La Plateforme est destinée aux Clients particuliers leur permettant de passer une commande sur le Site Web [ou l’Application]. Vous ne pouvez donc pas commander sur la Plateforme si Vous êtes un revendeur.

Vous garantissez que les informations que Vous nous fournissez lors de la passation de la commande sont exactes et complètes.

2.2 Création d’un compte par le Client et utilisation de la Plateforme

L’inscription en tant que Client se fait gratuitement via le Site Web [ou l’Application qui est disponible en téléchargement gratuit sur IOS App Store ou Android Play Store] sous réserve que le Client ait au moins dix-huit (18) ans.

L’achat par le Client des Produits sur le Site Web [et l’Application] est conditionné par son inscription sur la Plateforme, la création d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe.

Lors du processus d’inscription, il sera demandé au Client de saisir des données à caractère personnel y compris son nom, prénom, adresse, email et numéro de téléphone, données bancaires en cas de paiement en ligne et toutes autres informations nécessaires à la passation d’une commande sur la Plateforme ou à la facturation de cette commande. 

Le Client garantit que les informations saisies lors de son inscription sont correctes et est seul responsable des informations fournies dans ce cadre. 

Il est porté à l’attention du Client que, préalablement à toute ouverture de compte sur la Plateforme, la Société procèdera à un contrôle préalable des informations soumises par le Client, et pourra, à sa seule discrétion, refuser la création dudit compte.

Les détails relatifs au contenu et aux droits des Clients quant aux informations fournis lors de leur inscription sont définis dans les CGV. 

Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité du nom du Client et du mot de passe, et êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre compte.

À cette fin, Vous vous engagez à :

créer un compte et utiliser notre Plateforme pour Votre usage personnel uniquement ;
  1. enregistrer un seul compte par personne physique; 
  2. ne pas autoriser d’autres personnes à utiliser Votre compte ;
  3. aviser immédiatement de toute utilisation frauduleuse de Votre compte ou de toute autre violation de la sécurité de celui-ci ; et
  4. [utiliser la Plateforme uniquement pour afficher et télécharger des données appropriées à l’objet du Site Web [et de l’Application], et ce en Vous abstenant de tout acte diffamatoire, abusif, menaçant ou violant les droits individuels d’autres Clients ou tiers].

En outre, Vous vous engagez notamment, à ne pas :

  1. porter atteinte aux termes des présentes CGV ou tous autres termes et conditions d'utilisation du Site Web [ou de l’Application] ;
  2. [publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer tout sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal, nom, élément ou information personnels] ;
  3. télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle, sauf si Vous possédez ou contrôlez les droits afférents ou avez reçu tous les consentements nécessaires à cette fin ;
  4. télécharger ou distribuer des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement du site ; et
  5. transgresser les lois ou règlements applicables au Maroc.

Toute violation par le Client des stipulations du présent article 2.2 peut résulter, à la discrétion de la Société, en sa désinscription de la Plateforme, ce que le Client reconnait et accepte expressément au titre des présentes.

2.3 Produits 

Les Produits vendus sont conformes aux normes marocaines.

Les Produits affichés sur la Plateforme sont disponibles aux prix et aux conditions proposés sur le Site Web [ou l’Application] et dans la limite des stocks disponibles. 

Les informations relatives à la disponibilité des Produits, affichées sur la Plateforme, peuvent à titre exceptionnel être inexactes. La Société s’engage dans cette hypothèse à Vous informer dans les plus brefs délais de l’indisponibilité des Produits sélectionnés lors de la passation de la Commande. Dans le cas où le paiement a déjà été effectué, la Société s’engage à procéder au remboursement relatif au Produit indisponible dans un délai raisonnable.

2.4 Prix

Les prix sont indiqués en dirham marocain toutes taxes comprises et sont déterminés à la libre discrétion d’adidas qui se réserve le droit de les changer à tout moment.

2.5 Commande

En cliquant sur le bouton « commande », Vous confirmez Votre commande.

La confirmation ainsi que l'ensemble des données qu’adidas aura enregistré constitueront la preuve de la transaction.

Conformément aux dispositions de la loi 31-08 relative aux mesures de protection du consommateur, Vous avez la possibilité de vérifier le détail de Votre commande et de corriger toute erreur éventuelle et ce, avant la validation de Votre commande. Un récapitulatif de Votre commande vous sera ensuite envoyé à l'adresse e-mail indiquée sur Votre compte.

Dans certains cas, Votre commande peut être refusée par la Société et notamment dans les cas suivants :

  • [si un ou des Produits sont affichés sur la Plateforme ne sont plus disponibles en stock] ;
  • [si le moyen de paiement que Vous utilisez est rejetée pour une quelconque raison]. 

Au cas où nous annulons la totalité ou une partie de Votre commande, tel que décrit ci-dessus, cette annulation sera sans aucune responsabilité envers Vous ou un tiers et Vous serez remboursé du montant payé pour la totalité ou la partie de la commande annulée.

2.6 Facturation et Paiement :

Lors de la passation de Votre commande, le montant à payer sera établi sur la base d’une facture générée à Votre attention par la Plateforme. Vous pourrez ensuite choisir entre deux modes de paiement :

  1. Le paiement en ligne : dans ce cas, il Vous sera demandé de compléter Vos données bancaires et une demande de pré-autorisation du montant à payer sera envoyée via la plateforme de Votre banque ; ou
  2. Le paiement par cash : dans ce cas, Vous paierez directement à la livraison.

[Il est porté à Votre attention que le paiement par cash n’est accepté que pour les paiements inférieurs à 5.000 Dhs.]

2.7 Livraison

Nous n’assurons la livraison des Produits que sur le territoire marocain. 

Une date indicative de livraison sera déterminée en fonction des stocks disponibles. Cette date indicative Vous sera communiquée suite à la confirmation de Votre commande.

Sauf cas de force majeure, en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à sept (7) jours à compter de la date indicative de livraison, Vous aurez le droit d'annuler Votre commande. Ce droit d’annulation devra être exercé dans un délai maximum de cinq (5) jours à compter de la date d’expiration du délai de sept (7) jours susvisé, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit. Toutefois, dans le cas où la livraison du Produit intervient avant l’expiration dudit délai de cinq (5) jours, Vous ne pourrez plus exercer Votre droit d’annulation. 

2.8 Rétractation

  • Droit de Rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation conformément aux dispositions de la loi 31-08 relative aux mesures de protection du consommateur, devant être exercé dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter du jour de réception de votre colis.

  • Notification du droit de rétractation

Afin d’exercer votre droit de rétractation, Vous devez notifier dans le délai de sept (7) jours susvisé votre décision de rétractation à la Société, en suivant les conditions de retour affichées sur le site web.

  • Effets de la rétractation

Vous disposerez d’un délai de sept (7) jours à compter de la notification à la Société de Votre décision de rétractation afin de retourner à vos frais le produit en question accompagné de la facture d'achat en suivant les conditions de retour affichées sur le site web.

La Société s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, [y compris les frais de livraison] sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quinze (30) jours à compter du jour où la Société est informée de Votre volonté de Vous rétracter.

Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que Vous avez utilisé au moment de la commande. Si vous avez opté pour le paiement à la livraison, les montants versés seront remboursés par le biais d'un bon d'achat électronique.

Vous devez vous assurer que les Produits faisant l’objet d’une rétractation soit retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, neufs et propres, prêts à la revente, accompagnés de tous leurs accessoires.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou dans un état de saleté tel qu'ils sont invendables car ils ont été dépréciés Vous seront retournés et Votre responsabilité pourra, le cas échéant, être engagée.

Dès réception du colis, si ce dernier respecte nos CGV, notre équipe procèdera au remboursement de votre colis selon la politique de remboursement et dépendamment du moyen de paiement utilisé. Pour en savoir plus, visitez cette page : CGV.

  • Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans le cas où un Produit est confectionné selon Vos spécifications ou nettement personnalisé à Votre demande.

Section 3 – Divers

3.1 Propriété Intellectuelle

La Société porte à la connaissance des Clients que les marques adidas sont des marques déposées par la Société et le Groupe adidas, conformément à la réglementation applicable («  Marques  »). Les Marques ainsi que la dénomination, le logo, les informations, les présentations, les images, les vidéos, les sons, les textes et chartes disponibles sur le Site Web [et l’Application] (le " Contenu ") sont protégés par les lois en vigueur relatives notamment à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Société.  

Toute reproduction, représentation, utilisation sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du Contenu sans l’accord préalable et écrit de la Société sont strictement interdites.

Toute violation de la réglementation sur la propriété intellectuelle applicable pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. 

Le fait pour la Société de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces violations ne vaut pas acceptation des dites violations et renonciation aux poursuites.

3.2 Limitation de responsabilité de la Société

Le Client s’engage à utiliser et naviguer sur la Plateforme sous sa propre responsabilité et à prendre connaissance des stipulations des présentes CGV, et en particulier de cette clause de responsabilité de la Société.

La Société ne saurait être tenue en aucun cas pour responsable :

  1. en cas de dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation non appropriée, de panne ou de difficulté de fonctionnement de la Plateforme ou de son Contenu ; 
  2. de l'altération, la perte ou la transmission accidentelle de données ou de l'envoi de virus via les Contenus postés sur la Plateforme ; et/ou
  3. du contenu ou services proposés sur la Plateforme auxquels la Plateforme se trouverait liée par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

3.3 Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit marocain.

Tout litige relatif aux présentes CGV est soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du Territoire marocain.

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