Dernière mise à jour : Septembre 2023 (dédiée, à partir de la Version : 6.0)

CONDITIONS DE VENTE

International E-commerce Solutions Morocco Ltd. (société constituée au Maroc, désignée sous les termes “Cross-Border ”, “nous ”, "notre " ou "nos "), dont le siège social est situé au 3 RUE AIT OURIR, Casablanca, Morocco est le partenaire commercial du détaillant qui exploite le site e-commerce (“le Site web ,”), sur lequel les produits vous sont proposés à l'achat et à la livraison ("Marchandise"). Le détaillant - adidas AG - a conclu un accord avec Cross-Border, qui autorise Cross-Border à agir, en qualité de revendeur officiel, au nom de Cross-Border et pour le compte du détaillant.

En se rendant à la caisse, exploitée par Cross-Border et présente sur le Site web (“Caisse ”), et  en cliquant sur la boîte correspondante en effectuant votre commande;(“Commande ”) à la Caisse, vous confirmez que vous avez lu, compris et consenti  aux Conditions de vente et d'utilisation du Site web et à la Notice de confidentialité (ensemble, “Modalités ”) dans leur intégralité et vous consentez à y être lié. Si vous n'acceptez pas ces Modalités, veuillez ne pas cliquer sur la boîte correspondante. Ces Modalités définissent votre relation juridique concernant la Caisse, la passation de Commandes pour l'achat de Marchandise et l'achat de celle-ci. 

Un exemplaire des Modalités vous sera envoyé par e-mail à l'adresse renseignée par vos soins. 

GÉNÉRALITÉS

Vous achetez la Marchandise dans votre devise locale et à un prix qui inclut normalement les frais de vente applicables (tels que la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur les biens et les services, la taxe à la consommation), outre les frais et taxes de livraison ("Frais de livraison") et toute taxe, frais et droit similaire d'importation qui peut être imposé(e) par le lieu de livraison ("Frais d'importations ").

Les commandes passées à la Caisse sont exclusivement réservées aux “Consommateurs”, :(i) tel que défini par la loi et la jurisprudence, et (ii) les individus qui agissent exclusivement pour leur propre compte. Toute Commande qui n'est manifestement pas une vente au détail à un consommateur et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée l'être, ne sera pas acceptée. Avant d'effectuer une Commande, vous déclarez et garantissez que l'achat de la Marchandise n'a aucun lien direct avec toute activité commerciale de quelconque nature et est strictement et exclusivement à usage personnel.

Les caractéristiques de la Marchandise que vous achetez, ainsi que le prix, les Frais de livraison et les Taxes d'importation (si disponibles lors du pré-paiement), seront ceux qui vous sont communiqués lors du passage en Caisse. Veuillez bien examiner la page de récapitulatif de votre commande afin d'identifier et de corriger toute erreur de saisie. 

Il est possible que quelques erreurs surviennent entre la Marchandise réelle et sa présentation sur le Site web/récapitulatif de commande, par ex., son apparence, sa couleur, sa texture, sa finition. L'étiquetage ou l'emballage de la Marchandise peut être différent des photos présentes sur le Site web et peut ne pas apparaître dans votre langue. 

Des restrictions en matière de quantité pourront s'appliquer aux Commandes de certaines Marchandises.  Les Commandes qui dépassent un certain nombre de Marchandises autorisées peuvent être refusées à tout moment, sans préavis.  

NAVIGATION, PASSAGE À LA CAISSE ET ACCEPTATION DES COMMANDES

Vous effectuez la Commande de la Marchandise en utilisant le processus de commande à la Caisse. Pour ce faire, il convient de sélectionner la Marchandise, de la placer dans le panier, de vérifier votre panier et de transmettre la commande en cliquant sur le bouton “PAYER ET COMMANDER ” (ou un bouton similaire) lors du passage en Caisse. Ce processus vous permet de vérifier et modifier toute erreur avant d'effectuer une commande en utilisant le “Retour ” button. 

Pour effectuer une Commande, vous devez avoir l'âge minimum qui vous permet d'être lié par contrat conformément aux exigences législatives locales de votre lieu de résidence. En passant une Commande, vous confirmez que vous respectez cette exigence. 

Les informations contenues au sein de ces Modalités et les données contenues sur le Site web et la page de Caisse ne constituent pas une offre de vente, mais une invitation à conclure un contrat. Une fois la Commande effectuée, elle sera confirmée par e-mail qui comprendra les détails de votre Commande. Veuillez noter que cet e-mail ne constitue pas une acceptation de votre Commande pour l'achat de votre Marchandise ; il constitue uniquement la prise en compte de votre Commande. Votre Commande n'est pas acceptée (et par conséquent, aucun engagement n'est donné pour vous fournir la Marchandise), et aucun contrat de vente de cette Marchandise n'est conclu jusqu'à ce que votre Commande soit expressément acceptée et qu'un e-mail de confirmation vous soit envoyé ("Confirmation de la commande"). La confirmation de la Commande est sujette à des vérifications en termes de fraude et autres vérifications réglementaires obligatoires (notamment des personnes inscrites sur les listes noires). 

Si le moyen de paiement sélectionné lors du passage en Caisse exige un mécanisme d'autorisation (par ex., pour la plupart des cartes de débit/crédit), lorsque vous effectuez la Commande, seul le montant correspondant sera autorisé. Vous ne serez débité qu'après l'expédition de la Marchandise, à moins que la Commande ne soit une « pré-commande », ou commande similaire, auquel cas le débit pourrait survenir même avant l'expédition de la Marchandise, en fonction des spécificités de la Marchandise pré-commandée. Si le moyen de paiement sélectionné n'exige pas de mécanisme d'autorisation, le débit sera immédiat lors de la Commande (ou à tout autre moment défini par la méthode de paiement spécifique que vous avez utilisée, le cas échéant). Veuillez noter qu'il vous sera facturé la totalité du montant de la Commande même si la Commande vous est expédiée en plusieurs parties. Lorsque PayPal/PayPal Express est utilisé comme moyen de paiement, le montant intégral de votre achat peut être débité immédiatement après le passage de la Commande. Le pré-paiement ne saurait affecter vos droits, en vertu de ces Modalités (y compris notamment tout droit de remboursement). Si les exigences en matière d'expédition, de livraison ou d'engagement ne peuvent pas être satisfaites (en vertu de ces Modalités), vous recevrez une notification par e-mail et un remboursement du pré-paiement dans les plus brefs délais. 

Tous les efforts nécessaires seront déployés pour traiter et satisfaire toute Commande aussi rapidement que possible. Cependant, certaines Commandes pourront faire l'objet d'un rejet, notamment les commandes inhabituelles, les commandes présumées de mauvaise foi ou les commandes qui n'ont pas été effectuées par des personnes physiques. Votre Commande pourra également faire l'objet d'un rejet ou d'une annulation, moyennant avis, si : (a) la Marchandise est indisponible (auquel cas, si le paiement a été traité, vous recevrez le remboursement conformément à ces Modalités) ; ou (b) les informations de paiement renseignées ne peuvent pas faire l'objet d'une vérification. 

En cas de suspicion d'activité frauduleuse ou interdite concernant l'utilisation de l'identité, l'adresse, l'adresse e-mail et/ou les informations de paiement, il peut vous être demandé de fournir des renseignements complémentaires en amont et en condition préalable à l'acceptation de la Commande. 

En outre, une Commande peut faire l'objet d'une annulation (en tout ou en partie), et ce, même après l'envoi de la Confirmation de la Commande, en cas de suspicion de circonstances (de notre part ou de la part de tout tiers) donnant lieu à toute faute, défaut, incompréhension véritable en toute bonne foi, en vertu duquel/de laquelle nous n'aurions pas envoyé la Confirmation de la Commande ou consenti à vendre la Marchandise. Par exemple, la vente à un prix très bas d'une Marchandise dont le prix est significativement plus élevé. Dans le cas de ce genre d'erreur véritable, vous recevrez un avis détaillé d'annulation, votre Commande sera automatiquement annulée et vous recevrez le remboursement des montants déjà versés.  

Au sein de ces Modalités, rien ne saurait affecter les droits des Consommateurs en lien avec la Marchandise non conforme au contrat, en raison d'un défaut, d'une mauvaise description ou de toute autre information erronée. 

 

TAUX DE CHANGE

Les taux de change peuvent être définis et actualisés régulièrement et vous reconnaissez que ces actualisations peuvent affecter le prix de la Marchandise au moment du passage en Caisse. Le prix de la Marchandise sera le prix (conformément au taux de change applicable) au moment du passage effectif de la Commande, tel qu'affiché lors du passage en Caisse.

TITRES ; RISQUES ; IMPORTATEUR OFFICIEL

Le titre de la Marchandise commandée vous est transféré au moment où la Marchandise vous est expédiée (lorsque le contrat de vente de la Marchandise est conclu), sous réserve du versement de l'intégralité du montant de la Commande (notamment le prix de la Marchandise, les frais de livraison, le cas échéant et toute autre taxe payable en vertu de ces Modalités, le cas échéant).

Les risques de dommages ou de perte qui vous sont transférés ou livrés ou transférés ou livrés à un tiers que vous avez désigné pour recevoir ou prendre possession de la Marchandise en votre nom.

Vous consentez à ne pas réexporter ou recommercialiser toute Marchandise que vous avez achetée sur notre site.

ENGAGEMENT, TRAITEMENT ET LIVRAISON DES COMMANDES

Vous acceptez et consentez à ce que Cross-Border ou l'un de ses prestataires de services tiers agissant en son nom, y compris le détaillant (chaque entité étant dénommée "Fournisseur d'approvisionnement") puisse traiter la livraison et l'approvisionnement de votre Commande et que Cross-Border puisse choisir son fournisseur, à sa seule discrétion. 

Certaines Marchandises ne peuvent pas être livrées en tout lieu (en raison des restrictions imposées sur les Marchandises ou par le pays de destination), mais le passage à la Caisse ne vous permettra pas d'effectuer une Commande si la Marchandise ne peut pas être livrée à l'adresse spécifiée. 

La livraison sera réalisée lorsque la Marchandise sera livrée à l'adresse précisée lors de la commande (qui peut comprendre le port d'entrée vers la destination, tel que mentionné lors du passage en Caisse, si vous avez sélectionné de ne pas pré-payer les frais d'importation). 

Les différentes parties de votre Commande peuvent être livrées à différentes dates. Sauf mention contraire, et conformément aux lois applicables, les dates de livraison fournies lors du passage en Caisse (ou sur les sites web) sont uniquement données à titre d'information. Votre Commande sera réalisée à la date de livraison définie au sein de la Confirmation de Commande ou, si aucune date de livraison n'est précisée, dans les 30 jours suivant la date de la Confirmation de la Commande, sauf circonstances exceptionnelles (pré-commande par exemple). Les délais de livraison dépendent de votre adresse de livraison et du moyen de livraison sélectionné. Cross-Border n'est pas en mesure de préciser une date et une heure précises de livraison. 

Cross-Border n'assume aucune responsabilité concernant toute perte survenant à la suite d'un retard dans la mesure où il survient dans des circonstances échappant à son contrôle raisonnable et pour lequel Cross-Border était dans l'incapacité de prendre des mesures raisonnables pour y faire face. Par exemple, les retards consécutifs à des procédures de douane ou autres mesures diligentées par des autorités compétentes échappent en général au contrôle de Cross-Border, ou les retards qui découlent directement de vos actions ou omissions.

Si vous recevez une notification de l'échec d'une tentative de livraison, il en va de votre responsabilité d'utiliser les informations fournies pour contacter la société de livraison afin de convenir d'une nouvelle date de livraison. Tous les efforts seront déployés pour livrer votre Marchandise conformément aux informations figurant au sein de la Commande. 

MOYENS DE PAIEMENT

Vous pouvez payer avec les moyens de paiement précisés lors du passage en Caisse. Lors de la facturation, le descripteur qui s'affichera comprendra Cross-Border, identifié comme ‘Cross-Border’ et se présentera sensiblement comme suit : **Cross-Border//Merchant**. Les paiements en lien avec la Marchandise peuvent être effectués à un affilié intra-groupe en qualité d'agent et ce paiement vous exonérera de toutes vos obligations de paiement relatives à l'achat de la Marchandise auprès de notre société. 

Vous reconnaissez et consentez à ce qui suit : (i) vous recevrez une demande de paiement de Cross-Border ou de l'un de ses processeurs de paiement tiers ("Processeur de paiement"), via le moyen de paiement sélectionné lors du passage en Caisse pour cette Commande et les autres montants dus en vertu de ces Modalités qui pourront être exigibles en lien avec la Commande ; (ii) vous fournirez des informations actuelles et valides vous concernant ; (iii) Cross-Border pourra utiliser les outils, les logiciels ou les services des processeurs de paiement pour traiter les transactions en son nom ; et (iv) il pourra vous être demandé d'acquitter des frais complémentaires auprès de votre émetteur de carte de débit/crédit (tels que des frais pour les transactions transfrontalières ou des frais Cross-Border) ou des frais complémentaires et Cross-Border n'a aucun contrôle sur ces derniers ni ne dispose d'aucune manière de les atténuer, et il en va exclusivement de la relation et des modalités commerciales entre vous-même et votre établissement bancaire et Cross-Border ne peut aucunement savoir à l'avance si de tels frais ou taxes vous seront demandés, car chaque émetteur de carte de débit/crédit dispose de ses propres politiques et l'engagement de Cross-Border est d'obtenir le montant défini lors du passage en Caisse dans votre devise locale. 

En fonction de votre lieu de résidence, le paiement pourra être acheminé via l'une de nos sociétés affiliées intra-groupe, agissant en qualité d'agent de notre société. Le paiement sera effectué à l'attention de cet affilié, ce qui constituera un paiement en notre faveur et vous exonérera de toute obligation de paiement en lien avec l'achat de la Marchandise auprès de notre société. 

Paiement par facture avec Klarna:En coopération avec Klarna et dans certaines juridictions uniquement, il pourra vous être proposé d'acheter la Marchandise via Klarna (moyen de paiement). Les conditions d'utilisation qui s'appliqueront à un paiement avec affacturage auprès de Klarna sont disponibles ici.Il convient de noter que l'allemand (et non pas l'anglais) est la langue juridiquement contraignante qui régit ces conditions d'utilisation. L'admissibilité à l'utilisation de la solution d'affacturage Klarna sera déterminée par Klarna, à sa seule discrétion et Cross-Border n'assume aucune responsabilité quant à l'utilisation de Klarna comme moyen de paiement. Lorsque vous choisissez d'acheter votre Marchandise en utilisant la solution d'affacturage de Klarna, vous partagez vos données personnelles avec Klarna et la  politique de confidentialité de Klarna s'applique à son utilisation de vos données personnelles. Cross-Border n'assumera aucune responsabilité quant à son utilisation de vos données personnelles.

Paiement par contre-remboursement:vous pouvez bénéficier du contre-remboursement (COD) comme moyen de paiement. Dans ce cas, soyez informé que le montant maximal pouvant être payé par COD est limité conformément aux dispositions législatives locales en vigueur dans le pays de destination et peut être également limité par le Site web conformément à ses politiques ou au transporteur. La Marchandise ne pourra vous être remise qu'à condition et après l'apposition de votre signature sur le bon de livraison et le paiement de l'intégralité du montant de la Commande.

Cross-Border traitera le paiement de votre Marchandise. Cross-Border prendra toutes les précautions nécessaires dans le but de conserver les détails de votre Commande et d'assurer un paiement sécurisé, mais (en l'absence de négligence matérielle) Cross-Border ne peut assumer la responsabilité de toute perte dont vous pourriez être victime si un tiers effectue un accès non autorisé aux données que vous renseignez lors de l'accès au Site web ou d'une commande passée sur celui-ci.

POLITIQUE SUR LES RETOURS (TOUS LES CLIENTS, À L'EXCEPTION DES MARCHANDISES DÉFECTUEUSES ET PERSONNALISÉES)

Cette Politique sur les retours s'applique à tous les clients. Cette Politique ne s'applique pas aux Marchandises défectueuses et personnalisées et aux autres Marchandises énumérées ci-après.  

La demande de remboursement doit être adressée dans les 30 jours suivant la date de livraison de la Commande (sauf mention contraire de la loi des consommateurs en vigueur spécifiquement applicable). La période de retour sera de 30 jours à partir de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez/a pris possession de la Marchandise, ou, lorsque votre Commande comprend plusieurs produits livrés séparément, la livraison du/des dernier(s) produit(s) constituant la Commande. 

Si vous souhaitez retourner une Marchandise en vertu de ces Modalités, les instructions suivantes s'appliquent:  

• Vous devez d'abord faire part de votre décision de retourner votre Commande via le portail des retours ,en suivant les instructions et en fournissant les informations requises y afférentes, notamment le justificatif d'achat (le numéro d'identification de la Commande et l'adresse e-mail utilisée pour acheter la Marchandise), en indiquant les articles concernés devant être retournés et la quantité de ceux-ci et en sélectionnant la méthode applicable de retour du produit (si différentes options sont disponibles). Une photo de la Marchandise est obligatoire lors du retour pour des questions de qualité. 

• Un numéro d'autorisation de retour de marchandise ("RMA") vous sera ensuite fourni (via le portail et envoyé par e-mail) avec une étiquette d'expédition retour générée sur le portail. 

• Promptly thereafter you are required to follow instruction on return confirmation mail that is schedule collection with couriers & handover Merchandise. You must act without undue delay and in any event not later than 14 days from the day on which you communicate your cancellation of the contract. The RMA number must be included in the return package.  

• Juste après, il vous sera demandé de suivre les instructions sur le mail de confirmation retour, à savoir la planification de la collecte avec les transporteurs et la remise de la Marchandise. Vous devez agir dans les meilleurs délais et dans tous les cas, au plus tard 14 jours après la date à laquelle vous avez émis le souhait d'annuler le contrat. Le numéro RMA doit être compris dans le colis retourné.  

• La Marchandise doit être retournée dans son état neuf, non utilisée, avec tous les équipements protecteurs en place et les étiquettes et marqueurs présents (le cas échéant), ainsi que la boîte/le contenant d'origine, comprenant tous les accessoires et documents.  

• La Marchandise retournée est sujette à un strict contrôle de qualité afin de veiller à ce qu'elle respecte les exigences susmentionnées. Si la Marchandise ne respecte pas ces normes, elle peut être refusée et vous être renvoyée (à vos frais) ou vous serez responsable de sa dévaluation.    

• À réception de la Marchandise retournée et la confirmation qu'elle a été retournée conformément aux exigences applicables, vous serez remboursé du prix effectivement payé de la Marchandise retournée et des autres frais, le cas échéant, en vertu de ces Modalités.   

Si vous avez acquitté des Frais d'importation dans le cadre de votre Commande (soit pré-payés lors du passage en Caisse ou payés à réception de la Commande directement à l'autorité compétente), vous reconnaissez que (a) vous devez formuler une demande de remboursement directement auprès de l'autorité compétente dans votre pays de destination, (b) il en va de votre unique responsabilité de réclamer le remboursement de ces Frais d'importation auprès de l'autorité compétente dans votre pays de destination, et (c) Cross-Border ne pourra pas garantir le succès de cette démarche. Si vous avez acquitté des Frais d'importation, suivant une demande écrite que vous avez formulée, Cross-Border pourra déployer les efforts appropriés pour vous aider à obtenir un remboursement de ces Frais d'importation, et à ces fins, vous donnez à Cross-Border, par la présente, une procuration pour agir en votre nom en vue d'essayer d'obtenir ce remboursement (cependant, cette procuration n'est pas une garantie du succès de cette démarche). 

Tout Frais de livraison initial que vous avez acquitté en lien avec la Commande sera remboursé. Cependant, tous les frais de livraison et de dédouanement que vous aurez encourus en retournant les Marchandises pourront ne pas être admissibles à un remboursement ou à une indemnisation autre que dans le cadre d'une Marchandise défectueuse, pour laquelle les frais de livraison vous seront remboursés.  

De temps à autre, dans certaines destinations, les frais de livraison relatifs au retour des Marchandises pourront être couverts en votre nom (« pré-payés »). Cette couverture (ou son absence) sera indiquée clairement sur le Site web avant le passage en Caisse.  

Les titres et risques associés à la Marchandise retournée ne seront pas repris ou présumés jusqu'à son arrivée physique au sein de l'établissement des retours, et par conséquent, il vous est conseillé d'utiliser les services d'un transporteur qui offre un numéro de routage et de souscrire les assurances requises pour couvrir les frais des biens en transit.

Sauf mention contraire écrite, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale. Nonobstant ce qui précède, si le COD a été utilisé comme moyen de paiement de votre choix, nous vous rembourserons sur votre compte bancaire (et non pas en espèces) et vous serez tenu de nous communiquer vos coordonnées bancaires afin que nous puissions procéder au remboursement.  

RESTRICTIONS RELATIVES À LA POLITIQUE SUR LES RETOURS:

NONOBSTANT TOUTE MENTION CONTRAIRE AU SEIN DE CES MODALITÉS, AUCUN RETOUR NE SERA AUTORISÉ POUR TOUTE MARCHANDISE RÉALISÉE SELON VOS INSTRUCTIONS OU QUI A ÉTÉ CLAIREMENT PERSONNALISÉE. IL EXISTE D'AUTRES TYPES DE MARCHANDISES QUI NE SONT PAS ADMISSIBLES AUX RETOURS, TELLES QUE LES PARFUMS, LES BIENS SCELLÉS (TELS QUE LES DVD OU APPAREILS AUDIO OU BIENS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE DÉTÉRIORÉS OU D'EXPIRER RAPIDEMENT) OU TOUTE AUTRE MARCHANDISE QUI N'EST PAS ADAPTÉE À UN RETOUR POUR DES RAISONS DE PROTECTION SANITAIRE OU D'HYGIÈNE, SI CELLE-CI ÉTAIT SCELLÉE ET DESCELLÉE APRÈS LA LIVRAISON.

Seul l'acheteur sera habilité à recevoir un remboursement du prix d'achat. En aucun cas la personne qui a reçu la Marchandise comme cadeau ne sera habilitée à recevoir un remboursement. Si vous êtes le bénéficiaire d'un cadeau et souhaitez retourner la Marchandise, veuillez nous contacter pour discuter des options qui vous sont proposées.

GARANTIE LIMITÉE ; POLITIQUE SUR LES RETOURS CONCERNANT LES MARCHANDISES DÉFECTUEUSES

Si l'une quelconque des marchandises commandée est endommagée ou défectueuse au moment de la livraison, ou s'avère défaillante, vous disposez d'un ou plusieurs recours judiciaires, en fonction du moment du signalement de votre problème auprès de notre service, conformément à vos droits. Si vous estimez qu'une Marchandise vous a été livrée endommagée ou défectueuse ou s'avère défaillante, vous devez nous en informer dans les meilleurs délais, de préférence par écrit, en précisant vos nom, adresse et autres références. Rien au sein de cette section n'affecte l'usage de vos droits. 

Concernant toute Marchandise expédiée à l'international, veuillez noter que la garantie peut ne pas s'appliquer dans le pays de destination, ou être limitée dans ce pays. Si la garantie est valide et non limitée et vous résidez au sein de l'EEE et vous avez acheté votre Marchandise dans l'EEE, la période de garantie est de deux (2) ans à partir de la date d'achat. Les consommateurs de certaines juridictions peuvent disposer de droits en vertu de la législation nationale en vigueur régissant la vente de biens de consommation, y compris les lois nationales qui appliquent la Directive 1999/44/CE. Ces droits ne sont pas affectés par cette garantie limitée. 

RESPONSABILITÉ

Il existe certaines responsabilités qui ne peuvent être exclues, en vertu des dispositions législatives applicables. En effet, rien au sein de ces Modalités ne limite notre responsabilité (ou selon le cas, celle du détaillant) eu égard à une blessure physique ou un décès causé par notre négligence ou notre responsabilité consécutivement à une activité frauduleuse ou une violation de l'une quelconque des modalités au titre de la législation applicable relative aux droits des consommateurs et qui, en vertu de la loi en vigueur, ne pourrait être limitée ou exclue. Vous bénéficiez de certains droits en qualité de consommateur, notamment des droits en lien avec les produits défaillants. Rien au sein de ces Modalités n'affecte ces droits. 

À cet égard, en aucun cas une quelconque responsabilité ne saurait être engagée concernant vos pertes d'activité. Toute responsabilité, si elle existe, ne doit pas excéder le prix d'achat de la Marchandise en question et est strictement limitée aux pertes qui étaient raisonnablement prévisibles. Les pertes sont considérées prévisibles lorsque vous et nous pouvions les envisager au moment où nous avons accepté la Commande. 

Cross-Border et le détaillant ne seront pas tenus responsables de toute perte ou dommage encouru(e) par toute utilisation non autorisée de votre carte de paiement lors du passage en Caisse et le détaillant n'est pas tenu d'informer l'émetteur de votre carte ou toute autorité de répression, dans de tels cas.

Vous devez donner à Cross-Border et au détaillant l'opportunité raisonnable de résoudre tout problème dont ils sont responsables avant d'encourir des frais visant à résoudre le problème par vous-même.

Nous ne pouvons garantir l'absence d'interruption ou d'erreurs du Site web et Cross-Border ne peut pas garantir que le passage en Caisse ne fera pas également l'objet d'interruptions ou d'erreurs. Cross-Border et le détaillant sont habilités, sans préavis et sans engager leur responsabilité, à suspendre le Site web ou le passage en Caisse pour toute opération de réparation, maintenance, amélioration ou autre raison technique.

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Cross-Border ne saurait être tenu responsable si et dans la mesure où elle ne peut respecter ses obligations consécutivement à des circonstances qui échappent à son contrôle raisonnable et pour lesquelles elle ne pouvait prendre les mesures appropriées pour éviter ces effets, y compris les défaillances téléphoniques de tiers.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout accès ou utilisation de la Caisse pour toute autre raison que votre utilisation personnelle, non commerciale, est prohibé(e). Vous reconnaissez par ailleurs que toute autre utilisation des dispositifs et contenus de la Caisse est strictement prohibée et vous consentez à ne pas (et consentez à ne pas aider ou encourager un tiers à le faire) copier, reproduire, transmettre, publier, afficher, distribuer, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées de ces dispositifs et contenus.

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Vous pouvez imprimer un exemplaire et télécharger des extraits de l'une quelconque des pages relatives au passage en Caisse à des fins non commerciales.

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Contenu sur le Site web 

Tout le contenu présent ou affiché sur le Site web, y compris, mais sans s'y limiter, les logos, icônes, marques, textes, graphismes, photos, images, images animées, sons, illustrations et logiciels (« Contenu ») sont la propriété d'adidas AG (« adidas »), ses sociétés affiliées, concédants ou fournisseurs de contenus. Tous les éléments du Site web, y compris, mais sans s'y limiter, la conception générale et le Contenu peuvent être protégés par droits d'auteur, droits moraux, droits de bases de données, marques et autres dispositions législatives en lien avec les droits de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation explicite de cet accord ou d'un autre accord avec adidas, aucune partie ou élément du Site web ou de son Contenu ne peut être copié(e) ou rediffusé(e) par un autre support. Le Site web, son Contenu et tous les droits y afférents resteront la propriété exclusive d'adidas AG, ses sociétés affiliées ou ses concédants, sauf mention expresse contraire. Tous ces droits sont réservés. 

 

Droits d'auteur et marques 

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Mauvaise utilisation du Site web 

Il vous est interdit d'utiliser le Site web pour publier ou transmettre tout Contenu généré par les utilisateurs (tel que défini ci-après) qui contrevient ou pourrait contrevenir aux droits de propriété intellectuelle ou qui est menaçant, erroné, trompeur, inflammatoire, diffamatoire, porte atteinte à la vie privée, obscène, pornographique, violent, discriminatoire, illégal ou peut constituer ou encourager un comportement considéré comme un délit, en violation des droits de tout tiers ou qui peut autrement donner lieu à une responsabilité civile ou violer une disposition législative. adidas pourra vous refuser l'accès au Site web à tout moment à sa seule discrétion, notamment lors de situations au cours desquelles adidas estime que votre utilisation du Site web enfreint l'une des modalités de ces Conditions d'utilisation du Site web et/ou les lois applicables. 

Il vous est également interdit d'utiliser le Site web à usage publicitaire ou à des fins de sollicitation commerciale. 

Il vous est interdit d'utiliser tout logiciel, robot, robot d'indexation, bot, extracteur ou tout autre moyen ou appareil automatisé pour (a) accéder à, copier, affecter, surveiller toute partie du Site web ou son contenu ou (b) interférer dans le fonctionnement du Site web ou toute transaction effectuée sur le Site web ou interférer dans ou affecter toute utilisation du Site par un utilisateur ou aider un tiers à acheter un produit sur le Site web. 

Il vous est interdit de tenter d'accéder, sans y être autorisé, à une partie ou une caractéristique du Site web ou tout système connecté au Site web en piratant, en recueillant le mot de passe ou en utilisant tout autre moyen non autorisé ou illégitime. 

 

Contenu généré par les utilisateurs 

Tous les commentaires, opinions, remarques, œuvres d'art, graphismes, photos, liens, questions, suggestions, informations, vidéos et autres supports (y compris votre personnalisation de produits customisés) que vous ou d'autres utilisateurs du Site web publient (publiez) ou transmettent (transmettez) en utilisant le Site web (« Contenu généré par les utilisateurs ») seront considérés comme non confidentiels et non propriétaires. Ainsi, adidas aura le droit non-exclusif, libre de redevance d'utiliser, copier, distribuer et divulguer aux tiers tout Contenu généré par les utilisateurs à toute fin, sur tout support et dans le monde entier (octroi de licence). Vous reconnaissez et acceptez qu'adidas agisse uniquement à titre de voie de diffusion passive concernant la distribution de Contenu généré par les utilisateurs et ne peut assumer la responsabilité envers vous ou un tiers du contenu ou de l'exactitude du Contenu généré par les utilisateurs. adidas ne surveillera pas le Contenu généré par les utilisateurs que vous publierez ni ne se positionnera en tant que modérateur entre les utilisateurs. En outre, adidas ne sera pas dans l'obligation de le faire. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que toutes les remarques, opinions, commentaires, suggestions et autres informations exprimées ou comprises au sein du Contenu généré par les utilisateurs ne représentent pas nécessairement ceux/celles d'adidas. Toute utilisation que vous ferez du Contenu généré par les utilisateurs est à vos propres risques exclusivement. Vous déclarez et garantissez que tout Contenu généré par les utilisateurs que vous publiez ou transmettez est un contenu original pour vous et ne copie pas le travail de tout tiers ni ne contrevient aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers, à ses droits au respect de la vie privée et de la personnalité et ne contient aucune déclaration diffamatoire ou désobligeante. En outre, vous déclarez et garantissez avoir la capacité d'octroyer la licence, tel que stipulé dans ce paragraphe. Vous consentez à indemniser et continuer à indemniser adidas et ses sociétés affiliées à l'égard de tout frais, dépense, dommage, perte et responsabilité encourue ou subie par adidas ou ses sociétés affiliées, en lien avec tout Contenu généré par les utilisateurs que vous publierez ou transmettrez ou concernant votre autre utilisation du Site web. 

adidas se réserve le droit, à sa seule discrétion, de bloquer ou retirer (en tout ou en partie) tout Contenu généré par les utilisateurs que vous publierez ou transmettrez et qu'adidas estime ne pas être en conformité avec ces Conditions d'utilisation du Site web (y compris les supports qui peuvent contrevenir aux droits de propriété intellectuelle, aux droits au respect de la vie privée et de la personnalité) ou est autrement inacceptable pour adidas. 

Vous consentez à informer adidas par écrit dans les meilleurs délais (https://www.adidas-group.com/en/service/contact/) de tout Contenu généré par les utilisateurs (ou autre Contenu) qui contrevient à ces Conditions d'utilisation du Site web. Vous consentez à fournir à adidas des informations suffisantes lui permettant d'enquêter sur le Contenu généré par les utilisateurs (ou autre Contenu) et les allégations de violation de ces Conditions d'utilisation du Site web. adidas accepte de déployer tous les efforts en toute bonne foi afin d'enquêter sur ces allégations et prendra les mesures nécessaires qu'elle déterminera, à sa seule discrétion. Somme toute, adidas ne peut reconnaître ni garantir que ces actions auront pour effet de bloquer ou retirer (en tout ou en partie) ce Contenu généré par les utilisateurs ou tout autre Contenu. 

 

Idées non sollicitées 

adidas maintient une politique qui vise à ne pas examiner ni accepter de soumissions d'idées non sollicitées, d'inventions, de conceptions et/ou d'autres supports en lien avec les activités d'adidas (y compris mais sans s'y limiter, les chaussures de sport, les vêtements, les accessoires de sports et les services), composées de textes, images, sons, logiciels, informations ou autres (les « Matériels ») de personnes extérieures à adidas. Vous devez donc vous abstenir de publier tout Matériel sur le Site web ou de l'envoyer à adidas par e-mail ou autre. 

 

LOI APPLICABLE ET DIFFÉRENDS

Ces Modalités sont régies par le droit du Royaume du Maroc ou toute autre loi applicable (telles que certaines lois sur la consommation dans votre propre pays), auquel cas ces dispositions législatives prévalent sur les lois du Maroc.

Vous acceptez que tout différend concernant ces Modalités ou toute Commande soit traitée exclusivement par les tribunaux du Casablanca, Maroc.

DIVERS

Les communications seront effectuées par voie électronique en envoyant un e-mail ou tout autre dispositif de communication électronique. 

Si l'une quelconque disposition de ces Modalités s'avère invalide, illégale ou non applicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la validité, la légalité et le caractère exécutoire des autres dispositions ne seront en aucun cas affectées ou entravées. 

Les en-têtes utilisés dans ces Modalités sont à titre d'information et ne sont pas contraignants. 

Toute défaillance de l'une des parties dans l'exercice ou l'application de tout droit ou disposition de ces Modalités ne constitue en aucun cas une « renonciation » (c'est-à-dire qu'il/elle ne pourra plus être appliqué(e) dans le futur). Si l'une quelconque partie de ces Modalités s'avère inefficace ou non applicable pour une raison quelconque, elle sera remplacée par une disposition qui, dans la mesure du possible, atteint le même objectif et les autres Modalités continueront de s'appliquer. Ces Modalités peuvent être transférées à un tiers sans votre consentement, mais cela n'affectera ni vos droits ni vos obligations. Une personne non partie à ces Modalités ne disposera d'aucun droit relatif à l'application de ces Modalités, sauf mention expresse contraire. 

Cross-Border et le détaillant se réservent le droit d'accéder, lire, préserver et divulguer toute information obtenue en lien avec la Commande, et votre utilisation de la Caisse, tel que Cross-Border l'estime nécessaire afin de : (i) respecter toute disposition législative, réglementation en vigueur, processus juridique, subpoena ou requête gouvernementale, (ii) faire appliquer ces Modalités, notamment enquêter sur de potentielles violations de celles-ci, (iii) détecter, prévenir ou autrement faire face à toute fraude, problème de sécurité ou problème technique, (iv) répondre à vos demandes de support, ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Cross-Border, le détaillant ou le public.

Le passage en Caisse pourra contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas la propriété ou sous le contrôle de Cross-Border. Cross-Border n'a aucune affiliation, aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites web tiers. Vous : (i) êtes uniquement responsable de votre utilisation et connexion à un site web tiers et tout contenu que vous pourrez envoyer ou publier sur un site web tiers ; et (ii) exonérez expressément Cross-Border de toute responsabilité relative à votre utilisation d'un site web tiers. Ainsi, nous vous invitons à lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de chaque site web tiers que vous pourrez décider de consulter. 

Cross-Border se réserve le droit de modifier ces Modalités en tout temps en publiant les changements sur la page de Caisse ou sur le Site. Ces changements prendront effet dix (10) jours après la publication des Modalités mises à jour, et votre utilisation de la Caisse après la publication de ces changements signifie que vous acceptez d'être lié à ces nouvelles Modalités. Cependant, ces changements n'affecteront en aucun cas la Commande déjà passée.

Ces Modalités constituent l'intégralité de l'accord relativement à l'objet de la Commande. Le contrat concernant toute Commande est conclu entre Cross-Border et vous-même ou notre affilié intra-groupe au nom de Cross-Border et sera conclu exclusivement en langue anglaise, et aucune exigence de dépôt public ne s'applique. 

Pour toute question ou réclamation concernant Cross-Border, ces Modalités ou les modalités du passage en Caisse, veuillez nous contacter à ici ou à notre adresse commerciale 03 RUE AIT OURIR, Casablanca, Morocco.